Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/06/2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par ELK Agency (2 av. Docteur Charles Jaume, 26700 Pierrelatte) : conception, développement, refonte de sites internet, landing pages et tunnels de vente.

2. Devis et commande

Tout devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 40% est demandé à la commande, le solde à la livraison.

3. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif. ELK Agency s'engage à les respecter sous réserve de la réactivité du client (contenus, retours, validations).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA. Le règlement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la facture.

5. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables (design, code, contenu).

6. Responsabilité

ELK Agency est tenue à une obligation de moyens et non de résultat sur les indicateurs marketing (trafic, conversion, ranking).

7. Litiges

En cas de litige, compétence est donnée au tribunal de Valence (Drôme), droit français applicable.